Conditions Générales de Ventes
Article 1 – objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les conditions dans lesquelles la société PILLAR, société par actions simplifiée, propose les prestations suivantes via le site https://fanny-chojnacki.com :
1. séances individuelles ou collectives de kundalini activation / yatra kundalini activation en ligne ou en présentiel.
2. accompagnements énergétiques et immersifs liés au développement personnel et spirituel.
3. retraites, stages, événements immersifs et expériences collectives.
4. formations et parcours de transmission (le cas échéant), en ligne et/ou en présentiel.
Ces prestations s’inscrivent dans une démarche de bien-être, de développement personnel et de conscience.
elles ne constituent ni des soins médicaux, ni des thérapies psychologiques ou paramédicales, et ne remplacent en aucun cas un suivi médical.
Article 2 – définitions
- prestataire : la société PILLAR, représentée par fanny chojnacki.
- participant / client : toute personne physique ou morale ayant réservé une prestation.
- kundalini activation / yatra kundalini activation : pratique énergétique et spirituelle non médicale visant le bien-être global et l’exploration intérieure.
- retraite / immersion : programme intensif incluant des pratiques énergétiques, des temps de groupe et des espaces d’intégration.
Article 3 – acceptation des CGV et formation du contrat
Toute réservation ou inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles sur le site.
Pour certaines prestations (retraites, formations, immersions longues), un contrat ou un document spécifique pourra être remis au participant.
Pour les séances individuelles ou collectives, la validation de la réservation et du paiement vaut engagement contractuel définitif.
Le contrat est réputé formé à réception du paiement total ou partiel, sous réserve d’acceptation par le prestataire.
Le participant garantit l’exactitude des informations transmises lors de l’inscription. toute fausse déclaration pourra entraîner l’annulation de la prestation sans remboursement.
Article 4 – droit de rétractation, annulations et remboursements
Droit de rétractation légal
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le participant dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation pour les prestations vendues à distance, sauf exceptions prévues par la loi.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux prestations de loisirs, retraites, événements ou formations à date déterminée (article L221-28).
- aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord exprès du participant.
Séances individuelles et collectives
Toute séance non annulée au moins 24 heures à l’avance est due et non remboursable.
les forfaits ou packs de séances sont non remboursables.
Pour les séances collectives en présentiel, toute annulation doit intervenir au moins 48 heures avant la date prévue. passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé, sauf cas de force majeure.
Article 5 – nature des prestations
Les prestations proposées comprennent notamment :
- séances énergétiques individuelles ou collectives, en ligne ou en présentiel.
- retraites et immersions énergétiques.
- accompagnements et transmissions liés au développement personnel.
important : ces prestations ne constituent pas un acte médical et ne se substituent à aucun diagnostic, traitement ou suivi de santé.
Article 6 – conditions de santé et responsabilité
Le participant déclare être apte à participer aux prestations proposées et reconnaît qu’il lui appartient de consulter un professionnel de santé en cas de doute.
La participation est formellement déconseillée, sauf avis médical préalable, notamment en cas de :
- troubles psychiatriques diagnostiqués (psychose, schizophrénie, bipolarité sévère).
- prise de neuroleptiques ou traitements affectant la conscience.
- pathologies cardiovasculaires sévères.
- épilepsie ou antécédents de crises convulsives.
- grossesse.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable des réactions physiques, émotionnelles ou psychiques pouvant survenir, celles-ci relevant du vécu personnel du participant.
Aucune relation médecin-patient n’est créée. les informations transmises ne constituent ni diagnostic ni prescription.
Article 7 – tarifs et paiements
Les tarifs sont indiqués sur le site et exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement est exigible selon les modalités précisées lors de la réservation.
les frais annexes (transport, hébergement, restauration) restent à la charge du participant, sauf mention contraire.
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application des pénalités légales prévues par l’article L441-10 du code de commerce.
Article 8 – annulation par le prestataire
En cas d’annulation d’une prestation par le prestataire, une date de report ou une alternative équivalente sera proposée.
en cas de refus, un remboursement intégral sera effectué dans un délai de 14 jours.
Article 9 – enregistrements et droit à l’image
Des captations photo ou vidéo peuvent être réalisées lors de certaines prestations à des fins pédagogiques ou promotionnelles.
Le participant peut s’y opposer par écrit avant la prestation.
le retrait du consentement ne s’applique pas aux supports déjà diffusés.
Aucune captation individuelle ne sera réalisée sans consentement explicite.
Article 10 – propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, supports, pratiques, textes, visuels, vidéos, logos et enseignements proposés est la propriété exclusive de PILLAR.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément au code de la propriété intellectuelle.
Article 11 – force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure tous événements indépendants de la volonté du prestataire rendant impossible l’exécution de la prestation.
Dans ce cas, la prestation pourra être reportée ou adaptée sans obligation de remboursement.
Article 12 – données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après la dernière interaction.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 13 – médiation
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le participant peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à la législation en vigueur.
Article 14 – responsabilité du participant
Le participant est seul responsable de son engagement et du respect des consignes transmises.
Tout comportement inapproprié, dangereux ou perturbateur pourra entraîner l’exclusion immédiate sans remboursement.
Article 15 – responsabilité du prestataire
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée ou de négligence grave, dans les limites prévues par la loi.
Article 16 – droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français, sauf disposition légale contraire.
Le prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle, consultable sur demande.